J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16992

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Décret du 2 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320364D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Guingamp exercées par M. Patrice Lefebvre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.